Tout comme cela est le cas pour un ravalement de façades, la pose d'un échafaudage en ville est soumise à des obligations légales et administratives. Si ce type d'installation est indispensable pour la réalisation d'un ravalement de façades, c'est aussi un matériel à risque. Que ce soit pour le personnel qui va devoir l'utiliser, mais aussi pour les personnes se trouvant dans son périmètre. Il faut être attentif à la sécurité.

A qui faut-il adresser la demande pour installer l'échafaudage ?

La demande est à déposer à la mairie, au service de la voirie. Le dépôt du dossier se fait en remplissant un formulaire de demande d'occupation temporaire du domaine public par un échafaudage. Le type de l'échafaudage utilisé doit y être indiqué. Il est nécessaire d'indiquer la surface que la structure va occuper.

Cet imprimé doit être déposé au service concerné quelques jours avant le début des travaux ou de l'installation de l'échafaudage. Il faut s'acquitter d'une taxe locale pour l'occupation des sols. En cas de rallongement de la durée des travaux, il faudra en avertir le service de la voirie, demander une prolongation des travaux et régler des frais supplémentaires.

Quelles sont les normes obligatoires pour l'échafaudage ?

Le montage et la sécurité de l'échafaudage

Structure d'échafaudage

Il y a des normes à respecter en ce qui concerne le montage de l'échafaudage.

L'entreprise qui va prendre en charge le ravalement de façade doit les connaitre et les appliquer scrupuleusement.

Des accidents graves peuvent se produire : chute d'un objet ou d'une personne, effondrement de la structure. C'est pour assurer une sécurité optimale que des consignes strictes de montage sont donnés par les constructeurs.

Assurez-vous que tout le matériel qui constituera l'échafaudage soit aux normes et certifié conforme, cela afin d'assurer la sécurité du personnel mais aussi celle des piétons.

Pour cela un aménagement spécifique doit être fait et comportera un filet de protection et une bâche étanche, afin d'éviter des projections de matériaux ou d'outils sur la voie publique.

Que ce soit au niveau des dimensions, de sa hauteur de travail - qui doit être comprise entre 1 mètre et 24 mètres - et son poids, chacun de ces critères doivent être soigneusement étudiés afin que toutes les règles de sécurité soient bien appliquées.

Le chantier doit être suffisamment signalisé et balisé, de jour comme de nuit. Un panneau avec une bonne visibilité doit stipuler que les travaux font bien l'objet d'une autorisation administrative.

Il faut pouvoir lire les coordonnées du bénéficiaire de l'autorisation ainsi que les coordonnées d'une personne joignable à toute heure, 7 jours sur 7. Bien évidemment, la propreté de l'emplacement et de ses environs doit être assuré tout au long des travaux.

Faciliter la circulation autour du chantier

Il y a aussi des règles à respecter en ce qui concerne la libre circulation, qu'elle soit routière ou piétonne.

Un passage doit être aménagé afin de faciliter la circulation des piétons. Les commerces et les riverains ne doivent pas être pénalisés par les travaux de ravalement de façades, quelle qu'en soit la durée.

Le passage doit être suffisamment large afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite, conformément aux décrets 2006-1657, 2006-1658 et l'arrêté du 15 juin 2007.

L'échafaudage ne doit pas, non plus, faire entrave aux agents du gaz, de l'électricité et du téléphone. Il ne doit en aucun cas être une gêne pour la circulation de véhicules prioritaires, des secours et du service de collecte des ordures ménagères.