Le ravalement de façades à Paris

L'article L132-1 du code de la construction et de l'habitation a rendu obligatoire le ravalement de façade à Paris, ainsi que dans d'autres grandes villes. Et ce, tous les 10 ans. C'est un arrêté paru le 27 octobre 2000 qui détaille les modalités des ravalements. Les façades doivent être maintenue propres et en bon état d'utilisation pour différentes raisons.

Même si l'aspect esthétique fait partie de ces motivations pour effectuer un ravalement de façades, elle n'en est pas la plus importante. Si son entretien fait l'objet d'une législation spécifique, c'est aussi pour d'autres motifs.

Façade et sécurité

Il faut tout d'abord prendre en compte la notion de la sécurité. Un immeuble que l'on laisse à l'abandon voit ses façades se lézarder au fil des ans. Il risque fort de se détériorer et peut finir par devenir dangereux pour ses occupants.

Façade et risque sanitaire

Il peut être question aussi de risque sanitaire lorsque le bâtiment en devient insalubre. Une façade infiltrée par l'humidité, dont le support est attaqué par les champignons, peut être à l'origine de maladies chroniques pour les personnes qui y logent.

Quelles sont les habitations concernées par cette règlementation ?

Tous les logements sont concernés par cette obligation, qu'ils soient au sein d'une copropriété, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou de bureaux.

Quand débuter le ravalement de façade ?

En théorie, vous devez, de vous-même, prendre l'initiative des travaux.

Mais l'obligation de faire un ravalement de façades tous les 10 ans n'est pas systématiquement suivie. Le maire ne va pas vérifier si le délai est bien respecté mais il peut vous y contraindre s'il se rend compte que la façade de votre immeuble est particulièrement abîmée.

Vous pouvez recevoir un courrier du maire qui vous informe que vous avez été négligent et qu'il est temps d'effectuer les travaux. Il s'agit d'une injonction et vous devez y répondre dans les plus brefs délais. Vous avez 6 mois pour entamer le chantier. Passé ce délai, et sans réaction de votre part, le maire peut vous y contraindre par un arrêté. Si au bout d'un an, aucuns travaux n'ont été entrepris, le maire saisit le président du tribunal de grande instance. Le ravalement de façades est alors réalisé d'office. La municipalité fait l'avance des frais puis vous en réclame le remboursement. Le non-respect de cette loi à un coût...

Comme celui du paiement d'une amende allant de 3750 euros à 7500 euros, s'il s'agit d'une récidive.

Quels travaux faut-il entreprendre pour un immeuble ?

En plus du ravalement des façades et de leur isolation thermique d'autres travaux de rénovations sont imposés lorsqu'il s'agit d'immeuble tels que :

  • • Le nettoyage de la devanture et sa remise au propre.
  • • Une réparation ou un changement de store si celui-ci est endommagé.
  • • Les balcons et les corniches doivent également être repeints.

Quelles sont les formalités ?

En tant que propriétaire, vous devez faire une demande auprès du service de l'urbanisme de la ville. Il s'agit d'une déclaration préalable à faire en 3 exemplaires que vous pourrez soit déposer à la mairie, soit envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous ne recevez aucune nouvelle dans un délai d'un mois suivant l'enregistrement du dossier, c'est que celui-ci est accepté. Vous pouvez débuter le chantier.

Une demande pour un permis de construire peut-être exigée dans les cas suivants :

  • • Votre immeuble se trouve à proximité d'un bâtiment historique.
  • • Il fait partie d'un plan de sauvegarde.